Nevo Studio
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Nevo Studio · Un projet bien encadré

Les conditions de votre projet

Garantie, paiement, révisions et accompagnement : les points essentiels du contrat Nevo Studio.

Ce résumé accompagne nos offres. Le contrat signé et ses annexes précisent votre mandat et les conditions applicables; vos droits impératifs restent préservés.

Satisfait ou remboursé

Avant la mise en ligne finale autorisée par écrit, vous pouvez annuler par avis écrit. Nevo Studio rembourse 100 % des sommes effectivement reçues pour le projet dans les 15 jours civils suivant cet avis et renonce au solde restant de création. Les montants non versés et les paiements que vous avez faits directement à des tiers ne sont pas remboursables par Nevo Studio.

Après remboursement, vous cessez d’utiliser et supprimez les versions, le code et les créations de Nevo Studio : vous ne pouvez pas conserver ou exploiter tout ou partie du site remboursé. Vos contenus, données, marques et documents vous sont restitués et restent les vôtres.

Après la publication finale autorisée par écrit sur le domaine convenu, le prix complet est dû. Un simple changement d’avis ne donne pas droit à un remboursement commercial. Les droits impératifs, recours en cas de manquement et règles légales de résiliation demeurent applicables. Les engagements de modification et de correction des bogues subsistent.

Un mandat défini ensemble

Seuls les éléments expressément sélectionnés et décrits dans le mandat et les annexes sont compris dans le prix. Le nom d’un forfait ne constitue pas, à lui seul, un engagement de fonctionnalité. Les ajouts de pages, de fonctions ou d’intégrations nécessitent un accord écrit sur le prix, la portée et le délai avant leur réalisation.

En cas de divergence, les modifications écrites convenues priment, puis les conditions particulières de l’annexe A, le contrat et enfin l’annexe B, sous réserve des droits impératifs.

Prix et paiements

Les montants sont en dollars canadiens, avant les taxes applicables. Les taxes, options sélectionnées et total sont précisés à l’annexe A. Une option déjà incluse n’est pas facturée à nouveau. Les abonnements, commissions, licences et autres frais tiers sont exclus sauf mention expresse.

20 % sont dus après signature et avant le début des travaux; 55 % à la présentation d’une première version conforme à l’essentiel du mandat; 25 % à l’achèvement et à la mise en ligne autorisée. Les factures sont payables dans les 10 jours civils suivant leur réception, le jour de réception étant exclu. Le premier versement est requis avant le démarrage.

Toute contestation est signalée par écrit; la partie non contestée demeure payable dans le délai prévu. Après l’échéance, les intérêts simples sont de 2 % par mois complet de retard, soit 24 % annuellement, sur le capital impayé, sans capitalisation ni calcul quotidien ou au prorata, sous réserve du plafond légal.

Après l’expiration du délai de paiement, les travaux peuvent être suspendus sur avis écrit indiquant les sommes dues et la date de suspension, sans délai de grâce additionnel. Les échéances sont décalées jour pour jour et les travaux reprennent après régularisation. Cela ne permet pas de désactiver un site déjà livré ni de retenir les données du client.

Délais et mise en ligne

Le délai prévu est de 30 jours civils après réception du contrat signé par les deux parties. Le démarrage est conditionnel au premier versement et à la réception des contenus, informations et accès nécessaires.

Les retards de contenu ou de validation du client prolongent l’échéance uniquement des jours qui empêchent réellement l’avancement; Nevo Studio en informe le client par écrit. Un changement de portée convenu ajoute 15 jours; un changement majeur d’architecture, de plateforme ou de fonction principale ajoute 30 jours. L’accord écrit indique la catégorie et la nouvelle échéance. Les corrections de bogues, non-conformités et révisions incluses ne sont pas des changements de portée.

La mise en ligne finale exige l’autorisation écrite du client pour publier sur le domaine final. Une adresse de test, une prévisualisation ou une publication provisoire ne constitue pas cette mise en ligne. Le silence du client ne vaut pas acceptation.

Révisions et accompagnement

Un cycle comprend une version présentée, vos commentaires regroupés et les ajustements dans le mandat. Jusqu’à cinq cycles avant la mise en ligne. Les bogues et les non-conformités ne consomment pas de cycle. Au-delà, tout supplément est convenu par écrit avant les travaux.

Pendant les deux années suivant la mise en ligne initiale, jusqu’à trois modifications gratuites dans le mandat initial sont incluses. Une modification correspond à une demande cohérente portant sur un élément ou une fonction existants. Les remplacements mineurs de textes ou de chiffres sans changement de structure ni de logique sont inclus et ne comptent pas dans ces trois modifications.

Les demandes sont formulées par écrit avant le deuxième anniversaire. Une demande reçue dans le délai reste à réaliser même si son exécution intervient ensuite; le délai est convenu selon sa portée. Une nouvelle fonction, une refonte ou une extension nécessite une soumission distincte. Après deux ans, aucune nouvelle modification gratuite n’est incluse, sans réduire la couverture des bogues.

Correction des bogues pendant trois ans

La correction gratuite couvre les bogues reproductibles attribuables au code ou à la configuration livrés qui empêchent une fonction convenue de fonctionner dans l’environnement validé. Les préférences, nouveaux contenus et nouvelles fonctions ne sont pas des bogues.

Signalez le problème par écrit avant le troisième anniversaire de la mise en ligne initiale, avec les étapes de reproduction si possible, et fournissez les accès nécessaires. Le délai raisonnable dépend de la gravité et de la complexité et vous est communiqué. Un bogue signalé à temps reste couvert jusqu’à sa résolution.

Les pannes d’hébergement, changements de tiers, usages inadéquats et évolutions externes à l’origine du problème sont exclus. Toute exclusion est expliquée; une erreur d’intégration de Nevo Studio reste couverte. Les mises à jour préventives, la surveillance continue et les sauvegardes récurrentes nécessitent une entente écrite distincte. Les garanties légales demeurent applicables.

Vos contenus, le site et les services tiers

Vous conservez les droits sur vos textes, images, marques, logos et données. Nevo Studio conserve les droits sur ses créations originales, code, design et outils préexistants. Après paiement complet, une licence non exclusive et sans redevance pour la durée des droits vous permet d’exploiter le site pour vos activités, de l’héberger, de le reproduire à cette fin et de le faire modifier ou maintenir par un tiers.

La revente isolée du code ou du design comme modèle commercial n’est pas autorisée. Un droit d’utilisation provisoire s’applique entre la mise en ligne et le paiement final. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences. Les livrables et accès sont précisés à l’annexe A; les éléments nécessaires à l’usage autorisé sont fournis.

Nevo Studio effectue le déploiement initial chez l’hébergeur convenu. Le client choisit, paie, renouvelle et gère couramment l’hébergement, le domaine et les services externes. Les comptes sont établis à son nom lorsque permis, avec ses accès. Aucune dépense externe n’est engagée sans accord.

Confidentialité dans le cadre du projet

Les renseignements confidentiels sont utilisés uniquement pour le contrat et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées qui en ont besoin. Nevo Studio prend des mesures de sécurité raisonnables, traite seulement les données nécessaires au mandat et ne les conserve pas après sa fin, sauf obligation légale.

Tout incident ou tentative d’atteinte est signalé rapidement au responsable de la protection des renseignements personnels désigné par le client. Les modalités de traitement, sous-traitants et traitements hors Québec sont convenus par écrit avant la communication de données. Aucune donnée sensible réelle n’est utilisée pour les tests sans accord écrit. À la fin, les données sont restituées ou détruites; les copies conservées légalement restent protégées.

Le client demeure responsable des finalités et de la légalité des contenus de son site, sans dégager Nevo Studio de ses propres obligations. Pour le fonctionnement du présent site de présentation, consultez notre politique de confidentialité.

Engagements et résolution des désaccords

Nevo Studio réalise le mandat avec soin raisonnable, sans garantir un classement dans les moteurs de recherche, un volume de ventes ou un résultat commercial précis.

En cas de manquement important, un avis écrit accorde 15 jours pour corriger la situation, sauf urgence ou exception légale. Une résiliation par Nevo Studio reste soumise aux conditions légales applicables. Avant la mise en ligne finale, la règle de remboursement intégral décrite plus haut s’applique.

Le contrat est régi par le droit du Québec et le droit fédéral applicable. Les parties privilégient une discussion écrite, puis, si elles le souhaitent, une médiation. Les tribunaux compétents restent accessibles; aucune renonciation aux droits impératifs ni obligation d’arbitrage n’est imposée. Les avis, approbations et modifications sont transmis par écrit aux coordonnées convenues dans le contrat.